Devoir de mise en garde

Dans un arrêt du 30 avril 2009, la Cour de Cassation vient de juger que le banquier n’est pas dispensé de son obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur non averti, même lorsque celui-ci est assisté d’une personne avertie.

Elle ajoute que peu importe que cette personne soit partie ou extérieur au contrat de prêt.

Cet arrêt prolonge très logiquement les nombreuses décisions de la même Cour, qui ont jugé que celui qui est tenu à une obligation de conseil n’est pas dispensé de ses obligations, même lorsque la personne qu’il doit conseiller est assistée d’une personne qui pourrait lui apporter un conseil.

Mais rappelons que le devoir de mise en garde ne se confond pas avec une obligation de conseil.