Distinctivité d’une marque pour brosse à dents

Suivant les dispositions de l’article 7 du règlement 207/2009 de la communauté européenne, les marques qui sont dépourvues de caractères distinctifs ne peuvent être enregistrées.

La distinctivité est ce qui permet d’identifier un produit et de garantir son origine afin de le distinguer des produits d’une autre entreprise.

La distinctivité doit s’apprécier par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé, ainsi qu’en regard de la perception que le public peut en avoir.

Ces critères d’appréciation ont été appliqués à une demande d’enregistrement d’une marque européenne qui présentait l’aspect d’une brosse à dent.

L’examinateur de la demande d’enregistrement a considéré que la marque n’était pas distinctive, ce que la chambre de recours a également retenu.

Saisi d’une contestation de la décision prononcée par cette chambre, le Tribunal de 1^ère instance de la communauté européenne a rejeté le recours dont il était saisi.

Après avoir rappelé ce qu’est la distinctivité d’une marque, qui doit être appréciée en regard de l’attente présumée d’un consommateur moyen normalement informé, attentif et raisonné, elle a retenu que la forme dont l’enregistrement était demandé à titre de marque, a l’aspect d’une brosse à dent, dont les caractéristiques s’apparentent à des variantes de ces brosses qui sont habituellement disponibles dans le commerce.

Il en a déduit que pour le consommateur, cette représentation ne serait pas dissociable de la forme d’une brosse à dent, et qu’elle n’est donc pas distinctive.