Dans quels cas l’employeur peut-il consulter les messages rédigés par un salarié ?

Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation illustre de nouveau les difficultés que provoquent la porosité entre les usages professionnels et privés des nouvelles technologies sur le lieu de travail. Nous avions déjà écrit à ce sujet. Cette fois-ci, un cadre dirigeant avait été lice...
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Sécurité informatique RGPD : complémentarité

La crise sanitaire a accéléré le recours au télétravail, et à la dématérialisation de manière générale. De nombreux bénéfices peuvent résulter de cette nouvelle façon de travailler. Mais elle présente aussi des dangers que les cybercriminels cherchent à exploiter. D’autant plus qu...
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Société-gérant-responsabilité-obligation de loyauté

Le gérant d’une société a une obligation de loyauté. Cette obligation s’impose également au président d’une SAS ou d’une société anonyme. (Cassation 28 décembre 2012) L’obligation de loyauté n’est pas une obligation formellement inscrite dans la loi. Mais elle s’impose nature...
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Cautionnement – Extinction – Procédure collective

Lorsqu’une personne s’engage en qualité de caution à garantir le remboursement d’un prêt consenti à une société et que  les actifs de cette société, à la suite d’un redressement judiciaire, font l’objet d’un plan de cession, que devient son engagement ? Les réponses sont nombr...
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