Droit du travail

Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation illustre de nouveau les difficultés que provoquent la porosité entre les usages professionnels et privés des nouvelles technologies sur le lieu de travail. Nous avions déjà écrit à ce sujet. Cette fois-ci, un cadre dirigeant avait été lice...

L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des obligations, notamment celles qui concernent la résolution des contrats. En reprenant les principes définis par la Cour de Cassation, l’article 1226 du Code Civil permet au créancier, à ses risques et périls, de résoudre un contrat ...

Dans une entreprise, lorsque des salariés sont absents, il est fréquent de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour les remplacer. Cependant, l’employeur ne doit pas y recourir de manière systématique car des CDD successifs ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de pou...

Il est parfois utile de rappeler les conditions d’application du statut de cadre dirigeant qui permet notamment de justifier le non-paiement des heures prétendument supplémentaires.  L’Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 précise les critères de définition des cadres dirigea...

Au nom du libre exercice d’une activité professionnelle, il est admis qu’un salarié cumule plusieurs emplois. La France compte aujourd’hui des millions de travailleurs pratiquant plus d’une activité. Pour autant, cette liberté est encadrée : le travailleur doit être loyal et s’abste...

Lorsqu’à l’occasion d’une procédure de licenciement, le salarié adhère au CSP, mais qu’avant l’expiration du délai de 21 jours, il fait l’objet d’un arrêt de travail pour cause de maladie, bénéficie-t-il de la protection prévue par les articles L.1226-9 et 1226-13 du Code de T...

La rupture conventionnelle est normalement l’issue d’une négociation qui doit s’exprimer en un ou plusieurs entretiens. Quelle est la sanction du défaut de ces entretiens et comment établir la preuve de leur existence ou de leur inexistence ? Dans un arrêt du 1er décembre 2016 (15-21609)...

Les dispositions du Code de Travail, conformément à l’article L.7322-1, sont applicables au gérant non salarié de succursale de commerces de détail alimentaire. Il faut dès lors leur appliquer tout le droit du travail et les principes fondamentaux qui se sont développés sur la relation ent...