- 10 avril 2009
- Actualités , Environnement , Jurisprudence
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La Dissémination d’OGM ne peut être confidentielle
Depuis plusieurs années, l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés suscite d’importants débats.Par un arrêt important du 17 février 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes a reconnu à chacun un droit d’accès aux informations qui s’appliquent aux disséminati...