Droit commercial

Contrat de franchise – concession – distribution Que vous soyez franchiseur ou franchisé, le Cabinet peut vous assister soit à l’occasion de la rédaction d’un contrat, soit en cas de différend avec vos partenaires.

Que vous soyez vendeur ou entrepreneur, les conditions générales sont une nécessité. Elles doivent préserver vos intérêts. Le Cabinet peut vous proposer la rédaction de conditions générales ou vous aider à comprendre celles qui vous sont proposées, mais aussi à régler vos différends.

Le statut des baux commerciaux est un statut particulier. Il nécessite une bonne connaissance de la matière. Nous pouvons rédiger, pour vous, vos contrats, ou vous assister pour vous aider à comprendre ceux qui vous sont proposés. Le contentieux des baux est également un contentieux technique. Il est soumis à une juridiction spécialisée et à des règles particulières.

Ces instruments juridiques ont trouvé un nouvel essor. Ils sont des outils précieux, mais parfois dangereux. Que vous les utilisiez ou qu’ils vous soient opposés, il faut en comprendre le fonctionnement pour en retirer tout le profit et ne pas en subir les inconvénients. Spécialisé en droit bancaire, le cabinet ALEMA a une parfaite maîtrise du droit cambiaire, dont les spécificités sont souvent méconnues.

Le droit de la concurrence n’est pas que celui des grandes entreprises. Les PME et TPE sont également concernées, notamment dans leurs pratiques commerciales ou leurs prix. Les conflits entre les entreprises sont souvent liés à des problèmes du droit de la concurrence, mais aussi aux pratiques déloyales et à la responsabilité civile qui peut résulter de ces pratiques (concurrence déloyale ou parasitisme économique).