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Responsabilité Civile

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  • 14 novembre 2017
  • Actualités , Jurisprudence , Responsabilité Civile
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Responsabilité des grandes surfaces en cas d’accident d’un client

L’article L.221-1 du Code de la Consommation qui, depuis l’ordonnance du 14 mars 2016 est codifiée dans l’article L.421-1, impose aux producteurs et aux distributeurs une obligation de sécurité pour les produits ou les services qu’ils distribuent. La direction générale de la concurrence...
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  • 23 novembre 2016
  • Actualités , Jurisprudence , Responsabilité Civile
  • Comments : 0

La responsabilité civile en cas d’abus de la liberté d’expression

Lorsque des propos sont prêtés à une personne, et que leur contenu peut apparaitre excessif et dommageable, ils peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Traditionnellement, c’est l’article 1382 du Code Civil qui était appliqué, pour justifier en droit une action en responsabilité...
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