Droit pénal du travail

La dimension pénale des obligations du chef d’entreprise est souvent méconnue ou sous-estimée. Dans ces différents domaines, qui sont liées aux activités dominantes du Cabinet, vous pouvez être poursuivi parce que vous aurez négligé une obligation ou que vous en aurez mal compris la portée. Le Cabinet peut vous assister si vous faites l’objet de poursuites devant un Juge d’instruction ou les Tribunaux Correctionnels. Mais il est surtout là pour vous renseigner préventivement sur les risques, et vous proposer des solutions adaptées.

Abus de biens sociaux – abus de confiance

Droit pénal des affaires et de l'entreprise

Un conseil, une demande ? Contactez-nous...