Marques : dépôt – analyse critique – action en contrefaçon – propriété littéraire et artistique – contrefaçon – dessins – modèles

La propriété intellectuelle est un actif important des entreprises. Mais elle est souvent méconnue. Beaucoup d’entreprises négligent de préserver leurs intérêts et peuvent ainsi perdre des atouts précieux. Le Cabinet peut vous conseiller et vous assister pour protéger vos intérêts en vous conseillant lors des dépôts de vos marques, ou en cas de conflit sur l’usage d’une marque protégée. Les actions en contrefaçon sont destinées à préserver la propriété intellectuelle. Les contrefaçons peuvent avoir des conséquences pécuniaires très lourdes. Se protéger, c’est d’abord connaître vos droits et vos obligations, n’hésitez pas à nous consulter.

Conditions générales de vente sur site internet – droit d’information de communication – de rectification sur site internet

Internet est un instrument de communication, mais aussi un outil de vente. Lorsqu’une entreprise vend des services ou des biens à distance (par Internet), la loi lui impose des dispositions particulières. Vos conditions générales doivent ainsi être adaptées à ce droit. L’internet c’est aussi et parfois les abus dans la communication. La loi peut vous imposer des obligations ou vous donner des droits. Il s’agit là encore de lois spécifiques.

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