La durée de validité des autorisations allongée.

Le décret n° 2016-6 du 05 janvier 2016 publié au Journal Officiel apporte un certain nombre de modifications en matière d’urbanisme.

La durée de validité des autorisations d’urbanisme est allongée.

Le décret porte ainsi le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans.

En outre, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois, comme auparavant, mais deux fois.

Enfin, le délai de validité des différents permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d’énergie renouvelable pourra être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu’à l’achèvement d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

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