Licenciement économique et faute de l’entreprise

Lorsque les difficultés d’une entreprise sont liées à une erreur de gestion ou à une imprudence, et qu’elles entrainent dans leurs conséquences un licenciement, celui-ci peut-il être qualifié de licenciement pour motif économique ?

Dans un arrêt du 03 septembre 2014, la Cour d’Appel de Paris avait exclu cette qualification au motif que le licenciement du salarié était la conséquence de légèreté et d’imprudence.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 06 avril 2016 (14-26019), casse cette décision en reprochant à la Cour d’Appel de ne pas avoir caractérisé la faute ou la légèreté blâmable en rapport avec la cessation d’activité.

Le motif économique devrait donc être exclu en présence d’une faute caractérisée ou d’une légèreté blâmable de l’employeur si elle provoque des difficultés qui entrainent une cessation d’activité et, par voie de conséquence, la rupture de contrats de travail.