L’indemnité de licenciement peut-elle être réduite ?

L’indemnité de licenciement, à laquelle le salarié peut prétendre, peut résulter d’une convention collective. Elle peut aussi résulter d’un accord, qui peut être convenu dès l’origine par une clause du contrat de travail.

Lorsqu’elle est ainsi définie, elle présente la nature d’une clause pénale qui peut être réduite, si son montant est manifestement excessif.

Mais qu’en est-il d’une indemnité convenue dans le contrat de travail par référence à une disposition d’une convention collective ?

C’est à cette question que répond la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 mars 2016 (14-23861).

Après avoir rappelé qu’une indemnité de licenciement a le caractère d’une clause pénale lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait jugé que l’indemnité ne constituait pas une clause pénale, dès lors qu’elle avait été fixée par référence à un accord d’entreprise.

Pour la Cour de Cassation, cette circonstance était indifférente, car cet accord d’entreprise n’était appliqué au contrat de travail que pour le calcul de l’indemnité de licenciement qui, dès lors, constitue un accord particulier justifiant sa qualification de clause pénale.

Son montant pouvait donc être réduit, sous réserve qu’il soit manifestement excessif.