Rupture conventionnelle et prise d’acte

Après la signature d’une convention de rupture conventionnelle, un salarié peut-il prendre acte de la rupture en reprochant à son employeur d’en être à l’origine ?

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 06 octobre 2015, n’exclut pas cette possibilité. Mais elle juge que la prise d’acte ne peut intervenir que pour des manquements qui sont survenus, ou dont il a eu connaissance au cours de la période qui court de la date d’expiration du délai de rétractation à la date d’effet prévue pour la rupture conventionnelle.