Garantie à première demande : le recours du donneur d’ordre contre le bénéficiaire

Lorsqu’à la suite d’une garantie à première demande, le garant a payé le bénéficiaire, le donneur d’ordre peut se retourner contre ce dernier s’il considère que les sommes, dont il a obtenu le paiement grâce à la garantie à première demande, n’étaient pas justifiées.

Ce recours ne peut porter que sur l’exécution ou l’inexécution des obligations nées du contrat de base. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 31 mai 2016.

Chacune des parties doit ainsi prouver l’exécution ou l’inexécution de ce contrat conformément aux règles de preuve qui le régissent.

S’il apparait que le donneur d’ordre n’a pas manqué à ses obligations, le bénéficiaire peut être tenu de restituer les sommes qu’il a perçues.