Rapport de gestion : Informations environnementales

Le décret du 19 août 2016 (2016-1138), pris pour l’application de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce, modifie l’article R.225-105-1 du Code de Commerce en précisant les informations qui doivent être communiquées dans le rapport de gestion en matière environnementale.

 

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