La saveur d’un produit est-elle protégeable ?

Les goûts et les couleurs sont affaire de chacun.

Mais il en est certains qui plaisent plus que d’autres et leur succès peut légitimement justifier un besoin de protection.

La saveur d’un produit pourrait ainsi être considérée comme une œuvre de l’esprit.

La question est cependant délicate, car tout le monde n’a pas la même perception d’une saveur.

D’autre part, aucun texte ne prévoit expressément sa protection au titre de la propriété intellectuelle.

Confrontée à cette difficulté, la Cour d’Appel d’Arnhem-Leuvarde a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question préjudicielle portant sur l’interrogation suivante : le droit de l’union s’oppose-t-il à ce que la saveur d’un produit alimentaire, en tant que création intellectuelle propre à son auteur, soit protégée au titre du droit d’auteur ?

La Cour a examiné cette question en regard de la directive 2001-29.

Dans son arrêt du 13 novembre 2018, elle a répondu que cette directive doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit protégée par le droit d’auteur au titre de cette directive et à ce qu’une législation nationale soit interprétée d’une manière telle qu’elle accorde une protection par le droit d’auteur à une saveur.

La motivation de la Cour repose sur la notion d’œuvre qui implique une expression de l’objet de la protection qui le rend identifiable avec suffisamment de précisions et d’objectivité, même lorsqu’elle n’est pas permanente.

Or, cette objectivité n’existe pas pour la saveur d’un produit, car sa perception est toujours subjective.

La Cour ajoute un autre argument : une indentification précise et objective de la saveur d’un produit alimentaire ne serait pas à ce jour techniquement possible.

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