Banque

La 1ère Chambre Civile, dans un arrêt du 09 juillet 2009, a rendu une décision intéressante en ce qui concerne le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité contre une banque qui avait octroyé un crédit. Les faits sont classiques. Les emprunteurs, qui étaient dÃ...

Jusqu’à quand peut-on contester la validité du taux d’intérêt d’un contrat de prêt ? La Cour de Cassation distingue suivant que l’emprunteur est un professionnel ou un non professionnel. Dans le premier cas, comme le professionnel est sensé être mieux informé, la con...

Le 02 avril 2009, la Cour de Cassation, par un arrêt du 02 avril 2009, a rendu un important arrêt concernant le formalisme de l’engagement de cautionnement. Le législateur a, depuis plusieurs années, imposé des règles de forme afin de protéger la caution. Les organismes de crédit doive...

Dans un arrêt du 30 avril 2009, la Cour de Cassation vient de juger que le banquier n’est pas dispensé de son obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur non averti, même lorsque celui-ci est assisté d’une personne avertie. Elle ajoute que peu importe que cett...

La banque est-elle tenue d’un devoir de mise en garde à l’égard de la personne qui lui consent une hypothèque pour garantir le remboursement d’un prêt qu’elle accorde à un tiers ? C’est à cette question que répond l’arrêt de la chambre commerciale du 24 mars 2009. Après avoir ra...