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Banque

  • JurisprudenceBanque
  • 2 septembre 2020
  • Banque , Cautionnement , Commercial , Jurisprudence
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Perte de chance-Quelle réparation ?

La perte de chance constitue un préjudice de nature particulière. Elle est destinée à réparer le dommage qui aurait pu être évité si la chance d’échapper à la probabilité qu’il ne se réalise pas, n’avait pas été perdue. Cette notion est utilisée notamment, en droit bancaire pour...
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  • 2 septembre 2020
  • Banque , Cautionnement , Jurisprudence , Procédure collective
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Cautionnement – Extinction – Procédure collective

Lorsqu’une personne s’engage en qualité de caution à garantir le remboursement d’un prêt consenti à une société et que  les actifs de cette société, à la suite d’un redressement judiciaire, font l’objet d’un plan de cession, que devient son engagement ? Les réponses sont nombr...
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  • 2 septembre 2020
  • Banque , Cautionnement , Jurisprudence
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Nullité de l’engagement de caution et intérêt social

Les engagements d’une société doivent être conformes à son objet social et à son intérêt social. Ces deux notions ne se confondent pas. Elles ne s’appliquent pas non plus dans les mêmes termes aux sociétés à responsabilité illimitée et aux sociétés à responsabilité limitée. Ain...
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  • 13 décembre 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence
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Responsabilité : absence de mise en garde

Lorsqu’un prêt est consenti, la banque peut être tenue de mettre l’emprunteur en garde contre le risque de défaillance si l’emprunteur n’est pas un emprunteur averti par sa formation ou les fonctions qu’il exerce. L’obligation de mise en garde n’est pas cependant systématique. Il f...
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  • 10 décembre 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence
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Validité de l’engagement de caution

L’engagement de caution est un engagement solennel. S’il n’est pas exprimé dans les termes définis par la loi, il est nul. Poursuivie en paiement, la caution a donc naturellement le souci de vérifier si son engagement est conforme aux dispositions du Code de la Consommation, qui sont actuel...
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  • 10 décembre 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence
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L’obligation d’information précontractuelle de l’emprunteur

La directive européenne du 23 avril 2008, qui a été introduite en France dans le Code de la Consommation, impose au prêteur, préalablement à la conclusion d’un contrat de crédit, de présenter à l’emprunteur l’information nécessaire à la comparaison de différentes offres afin de lui...
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  • 26 juillet 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence
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Nouveau conflit entre le secret bancaire et le droit à la preuve

Le secret bancaire est l’un des plus connus et l’un de ceux qui apparaissait résister le plus aux tentations de l’écorner afin de faire tomber une barrière qui a parfois été présentée comme une protection illégitime ou abusive. Mais le secret semble en passe de vaciller fasse à l’ex...
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  • 26 juillet 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence
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Le crédit affecté : Quelques précisions sur sa définition

Suivant les dispositions de l’article L.311-1 11°, dans sa rédaction actuelle, le crédit affecté, ou encore appelé contrat de crédit lié, est le crédit qui sert exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou à une prestation de services particuliers...
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  • 18 mars 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence
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Cautionnement disproportionné

Pour apprécier la disproportion d’un engagement de caution par rapport aux revenus et patrimoine, il faut considérer tous les engagements que la caution a pu prendre, et notamment ceux qui résultent de cautionnements antérieurs, dont la disproportion doit être appréciée. Mais faut-il addit...
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  • 14 mars 2019
  • Actualités , Banque , Jurisprudence , Propriété intellectuelle droit de l'internet
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La nécessité d’une vigilance accrue face aux tentatives de phishing

Le phishing – ou hameçonnage – est la pratique par laquelle une personne malveillante réclame des informations personnelles, souvent bancaires, à sa victime. Ces données sont généralement vendues par la suite. Si l’élicitation, consistant en une soustraction sournoise d’information, e...
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