Devoir de mise en garde

La banque est-elle tenue d’un devoir de mise en garde à l’égard de la personne qui lui consent une hypothèque pour garantir le remboursement d’un prêt qu’elle accorde à un tiers ?

C’est à cette question que répond l’arrêt de la chambre commerciale du 24 mars 2009.

Après avoir rappelé que l’hypothèque, qui est accordée par un tiers, ne constitue pas un cautionnement et qu’elle n’implique aucune obligation personnelle, la chambre commerciale en déduit que le banquier n’a aucune obligation de mise en garde à l’égard de celui qui apporte cette garantie.

Cet arrêt aura des circonstances dans le contentieux qui peut opposer la banque à ses garants.