Rupture conventionnelle : quand le conflit conduit à son annulation

La Cour de Cassation a jugé à plusieurs reprises que l’existence d’un conflit n’interdit pas de rompre conventionnellement le contrat de travail.

Pour autant, ses arrêts ne signifient pas qu’en toute circonstance la rupture conventionnelle ne pourra pas être contestée, si elle intervient alors qu’il existait un conflit qui aurait pu conduire à un licenciement.

En témoigne un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septembre 2015 qui, sans remettre en cause ses arrêts antérieurs, refuse de casser l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry qui a annulé une rupture conventionnelle en relevant que celle-ci avait été signée alors que le salarié avait reçu des lettres d’avertissement et qu’il avait été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave.

La Cour de Cassation refuse de remettre en cause l’appréciation souveraine de la Cour d’appel qui, en raison des circonstances particulières qui lui étaient soumises, a pu légalement retenir que la rupture conventionnelle était affectée d’un vice.