Surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale

« Le plus strictement nous sommes observés, le mieux nous nous comportons » observait le philosophe Jeremy Bentham. C’était il y a plus de deux siècles mais l’expression prend une résonance particulière au regard de l’adoption, par l’Assemblé Nationale, de l’article 57 du projet de loi de finance pour 2020.

Cette disposition permettra à l’administration fiscale et douanière de mener une expérimentation sur trois années. Celle-ci consistera à collecter et exploiter les données que les internautes déposent sur les réseaux sociaux dans le but de détecter les comportements déviants.

Les rédacteurs de cet article expliquent que les agents qui luttent contre ces infractions procèdent déjà à la consultation des réseaux sociaux. Cependant, c’est une opération manuelle qui nécessite beaucoup de temps. Ils souhaitent donc la faciliter au moyen d’un traitement automatisé. L’efficacité du contrôle en sera décuplée.

C’est ce qui a provoqué la mise en garde de la CNIL. Elle s’offusque d’un « changement d’échelle dans l’utilisation de données personnelles par ces administrations ». Pour cette raison, elle souhaite que d’importantes garanties soient prises dans le cadre de ce traitement et avant tout, que l’Administration respecte le principe de proportionnalité.

Introduit par le RGPD, ce principe s’applique à tous les responsables de traitement. Il leur impose de récolter uniquement les données nécessaires au but recherché. Autrement dit, il faut réduire la collecte des données à ce qui est strictement utile à la fin pour laquelle elles sont récoltées.

Une stricte application de ce principe devrait a priori permettre de réduire les intrusions de l’Administration dans la vie privée des individus. C’est l’occasion de rappeler que lors de leur mise en conformité au RGPD, les entreprises doivent s’assurer que chaque traitement de donnée respecte cette proportionnalité. Nous pouvons vous assister dans cette analyse.

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