02 98 53 89 88
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les domaines d’activités
    • Droit commercial
    • Droit civil
    • Droit immobilier – Droit de la construction
  • Contact

Concurrence

  • Actualités
  • 16 avril 2019
  • Actualités , Concurrence , Jurisprudence
  • Comments : 0

Concurrence et clauses attributives de compétence

Les litiges sur le droit spécial de la concurrence continuent d’alimenter le contentieux  en traduisant toute la subtilité de cette matière. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est en effet régi par des dispositions de fond qui définissent les pratiques prohibées et de procédure n...
En savoir plus
  • 2 février 2018
  • Actualités , Concurrence , Jurisprudence
  • Comments : 0

Compétence exclusive des juridictions spécialisées en matière de référé

Le contentieux, dans le droit de la concurrence ne porte pas que sur des questions de fond. Les questions de procédure, depuis que les juridictions spécialisées ont été créées pour connaitre de ces litiges, sont importantes. Car avant qu’elle ne revienne sur sa jurisprudence antérieure par...
En savoir plus
  • 12 avril 2017
  • Actualités , Concurrence , Jurisprudence
  • Comments : 0

Concurrence : Compétence exclusive des juridictions désignées par le code de commerce

En cas de rupture d’une relation commerciale établie, l’action en responsabilité doit être portée devant les juridictions dont le siège et le ressort sont fixés par décret. L’appel, contre les décisions prononcées par ces juridictions, doit exclusivement être porté devant la Cour dâ...
En savoir plus
  • 27 février 2017
  • Actualités , Concurrence , Jurisprudence
  • Comments : 0

Déséquilibre significatif et déséquilibre de ses notions en droit économique et de la consommation

Le déséquilibre significatif a été introduit dans le Code de la Consommation, avant qu’il ne le soit dans le Code de Commerce, par la loi du 04 août 2008. A cette occasion, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours sur la légalité de cette notion en regard du principe de l’Ã...
En savoir plus
  • 31 juillet 2009
  • Actualités , Commercial , Concurrence , Jurisprudence
  • Comments : 0

LES CLAUSES DE NON CONCURRENCE

Les clauses de non concurrence, en matière commerciale, sont d’un usage courant. Tout comme dans les contrats de travail, elles se sont imposées sans que leur légalité et leur légitimité soient réfléchies. Les restrictions que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a apportées à ...
En savoir plus
  • 8 avril 2009
  • Actualités , Concurrence , Jurisprudence
  • Comments : 0

La Diffusion du Football sur Internet et Vente Subordonnée

Il y a quelques années, les droits télévisuels du championnat de France de ligue 1 ont été concédés à Orange, à titre exclusif. D’autres opérateurs de communication électronique, Free et 9 Cegetel, ont assigné Orange devant le Tribunal de Commerce de Paris. Orange subordonnait, en effe...
En savoir plus

Catégories

Follow Us
On Social Networks

    Contactez-nous

    Téléphone : 02 98 53 89 88

    Laissez-nous un message

    Email : cabinet@alema-avocats.com

    Pour nous rencontrer

    6 rue Saint François
    29000 Quimper

    Liens utiles

    LÉGIFRANCE
    ASSEMBLÉE NATIONALE
    COUR DE CASSATION
    CONSEIL D'ÉTAT

    Liens légaux

    Politique de cookies (UE)

    Mentions légales

    Réalisation : Agence I-Kréa