La Dissémination d’OGM ne peut être confidentielle

Depuis plusieurs années, l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés suscite d’importants débats.Par un arrêt important du 17 février 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes a reconnu à chacun un droit d’accès aux informations qui s’appliquent aux disséminations d’organismes génétiquement modifiés.

En conséquence, les autorités nationales ne peuvent plus, désormais, s’opposer à la communication de la fiche d’implantation parcellaire et de la localisation des disséminations au motif qu’elles porteraient atteinte à l’ordre public ou à d’autres intérêts protégés par la loi.

Une nouvelle fois la juridiction communautaire impose un droit de transparence en ce qui concerne l’utilisation des OGM.

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