Dissolution de société pour cause de mésentente

Les différends entre associés ne sont pas rares, malheureusement. Ils peuvent conduire à une demande de dissolution.

L’argument souvent invoqué par celui qui demande cette dissolution relève de l’ordre du constat : Le différend a mis fin à cette communion particulière qui doit exister entre associés que l’on appelle l’affectio societatis.

Faute de cette « âme », qui constituerait le principe vital de toute société, il ne serait plus possible de maintenir des liens entre associés qui n’auraient plus l’un et l’autre la volonté de partager une aventure commune.

L’argument paraît de bon sens, mais il est dangereux. Car la vie d’une société pourrait dépendre soit d’un désenchantement, soit d’une sorte de répudiation.

C’est pourquoi la perte invoquée ou avérée de l’affectio societatis ne constitue pas une raison suffisante pour demander la dissolution judiciaire d’une société.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt publié au bulletin, le 16 mars 2011 (10-15459).

Elle juge ainsi que la perte de l’affectio societatis ne peut constituer un juste motif de dissolution qu’à la condition de se traduire par une paralysie du fonctionnement de la société.

Si cette solution n’est pas nouvelle, elle mérite cependant d’être rappelée à une époque où les relations humaines sont de plus en plus précaires.

Mais la véritable portée de cet arrêt est peut-être ailleurs. Il est de rappeler que ce sont aux associés, dès l’origine, lorsqu’ils constituent la société, d’envisager le pire et d’organiser, par avance, les conditions dans lesquelles la dissolution pourra intervenir, si possible, par un véritable consentement mutuel.