- 23 octobre 2015
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Marques : Risques de confusion
Le risque de confusion entre deux marques, dont l’une bénéficie d’une antériorité doit toujours faire l’objet d’un examen d’ensemble.
C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 06 octobre 2015 à propos de la marque internationale complexe « Swatch ». Le titulaire de cette marque avait fait une opposition à une demande d’enregistrement internationale de la marque « ICE Watch ».
La Cour de Cassation refuse de casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris et juge que son appréciation est dépourvue de toute erreur, car elle a procédé à une comparaison de l’impression d’ensemble des signes en présence tant sur le point visuel, phonétique et conceptuel et qu’elle a fait ressortir à la fois que les éléments figuratifs qui opposaient ces deux signes pouvaient être considérés comme négligeables, dès lors qu’ils étaient dominés par des éléments verbaux, et que l’impression d’ensemble qui se dégage de ces deux signes était propre à générer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs en raison d’une similitude, voire d’une identité de produits.
Cependant, à la suite de cet arrêt, les parties se sont rapprochées et un accord a été trouvé. Aussi, par décision du 6 janvier 2016, le directeur général de l’INPI a constaté la clôture de l’opposition.
La marque « ICE Watch » est donc à présent enregistrée en France en classe 14 sous le n°10 29087. Elle était déjà enregistrée au sein de l’union européenne depuis deux ans.