Portée d’une convention collective

Les conventions collectives peuvent organiser le temps de travail et prévoir, notamment, une rémunération forfaitaire.

Si l’employeur est lié à une convention collective, ses clauses s’appliquent aux contrats de travail, sous réserve que les dispositions qu’elles énoncent, ne soient pas moins favorables que celles qui sont énoncées dans la loi. En ce cas, ce sont les dispositions de la loi qui s’appliquent.

Mais un salarié peut-il renoncer aux droits qu’il tient de la convention collective ?

Dans un arrêt du 04 novembre 2015, la Cour de Cassation répond par la négative. Aussi, si son contrat de travail comporte des dispositions dérogatoires à celles de la convention collective, il peut les invoquer sans que l’on puisse lui opposer une renonciation à s’en prévaloir.