Marque – Contrefaçon

La contrefaçon peut résulter d’une reproduction à l’identique ou d’une imitation.

Dans ce cas, il faut établir un risque de confusion entre les signes.

La Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt du 24 mai 2016 (14-17533), qu’il faut à cet égard tenir compte de tous les acteurs pertinents pour apprécier l’existence d’un risque de confusion.

Elle ajoute, comme elle l’a déjà fait dans le passé, qu’un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques.

Dans cet examen comparatif, la Cour de Cassation a approuvé la Cour d’Appel d’avoir considéré que l’importante dimension économique de la Société APPLE dans son domaine d’activité, et la connaissance que les consommateurs ont de ses produits ne permettent pas de retenir l’existence d’un risque de confusion, même s’il existait une importante similitude visuelle et phonétique entre les signes en présence.

On rappellera en effet que la notoriété d’une marque, la connaissance de ses produits peuvent constituer un élément pertinent pour apprécier un risque de confusion.

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