Les clauses, qui excluent la responsabilité d’un cocontractant, peuvent-elles être écartées ?

Ces clauses sont devenues habituelles. Plusieurs dispositions du Code de la Consommation les réglementent.

Mais dans les relations entre professionnels, ces clauses sont libres et sont licites.

Toutefois, la Cour de Cassation a réduit l’usage de cette liberté contractuelle en interdisant à l’auteur d’une faute volontaire, appelée communément « faute dolosive », de s’en prévaloir.

Dans un arrêt du 21 janvier 2009 (08-10-439), elle a également précisé qu’en cas de faute lourde, la clause ne peut pas être invoquée.

Cette solution est logique, car la faute lourde est assimilée à la faute dolosive.

D’autre part, il est légitime que l’auteur d’une faute volontaire et d’une particulière importance ne puisse s’exonérer des conséquences de sa responsabilité. Car, à défaut, on pourrait y voir une incitation indirecte aux comportements les plus inadmissibles.

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