Lien de subordination et téléréalité

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très attendu le 03 juin 2009.

Pour la première fois, la haute juridiction se prononce sur le contrat de participants à une émission de téléréalité et la maison de production.

Il convient en effet de rappeler que le Conseil des Prud’hommes, puis la Cour d’Appel de Paris, par un arrêt du 12 février 2008, avaient accueilli leur demande.

Le producteur de l’émission s’était pourvu en cassation en invoquant les clauses des contrats qui ne prévoyaient aucune prestation de travail, ni lien de subordination, ni rémunération.

Mais la Chambre Sociale a considéré que la qualification du contrat de travail s’imposait en considérant que l’existence d’une relation de travail ne dépendait ni de la volonté exprimée par les parties dans la convention, mais par rapport aux conditions dans lesquelles celles-ci ont exercé leur activité.

La haute juridiction considère que la Cour d’Appel avait fait une juste appréciation des faits en considérant qu’il y avait, lors de ces émissions, des programmes à respecter et que tout participant était tenu à une disponibilité permanente.

La Cour avait également invoqué un pouvoir de sanction de la maison de production, ce qui incluait implicitement un lien de subordination.

Il résulte de cette décision, que même un contrat habilement rédigé ne permet pas de remettre en cause les conditions fixées par la Chambre Sociale concernant l’existence d’un contrat de travail.