Conséquence du non respect de l’obligation de mise en garde

Le banquier a une obligation de mise en garde à l’égard de ses emprunteurs profanes.

Cette obligation existe également à l’égard des cautions. Elle n’est pas cependant générale et absolue. Elle suppose que les engagements de l’emprunteur ou de la caution présentent un risque particulier.

Mais, si les banquiers oublient de mettre en garde l’emprunteur ou la caution, quelle en est la conséquence ?

Certaines Cours d’Appel, comme la Cour de Rennes (arrêt du 06/03/09), ont condamné la banque à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme identique au montant de l’obligation résultant du contrat de prêt ou de l’engagement de caution.

Mais dans un arrêt récent du 20 octobre 2009 (08-20274), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient d’adopter une tout autre
solution : « le manquement à l’obligation de mise en garde s’analyse en une perte de chance de ne pas contracter ».

Cet arrêt, à qui une très large publicité est assurée, puisqu’il est publié avec les mentions FS – P+B+I, pourrait s’imposer s’il n’y a pas de résistance des juridictions du fond.

La caution et l’emprunteur ne pourront donc plus demander une décharge indirecte de leur engagement au travers d’une demande de dommages et intérêts qui porterait sur une somme identique à celle dont le paiement leur est réclamé.

Ils devront démontrer la perte de chance et évaluer le préjudice qui en résulte.

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