Préjudice en cas de manquement à l’obligation de mise en garde : évaluation d’une perte de chance

Par un arrêt du 20 octobre 2009, la chambre commerciale de la Cour de Cassation s’et penchée sur la question délicate du préjudice suite à un manquement de l’obligation de la mise en garde d’un banquier.

La plupart des juridictions du fond retiennent comme préjudice la somme équivalente à celle dû par le débiteur au titre de son engagement de caution.

Toutefois, la chambre commerciale a considéré que le préjudice résultait en fait d’une perte de chance.

Certes, il est possible que l’on arrive au même résultat financier en suivant l’argumentation de la haute juridiction.

Il n’en demeure pas moins qu’il fallait qualifier juridiquement ce préjudice et que la compensation totale qui était retenue par les juridictions du fond relevait plutôt de l’équité que d’une véritable motivation juridique.

La décision de la Cour de Cassation paraît donc bien venue en ce qu’elle émet certaines règles en ce qui concerne l’évaluation de ce préjudice.

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