Lorsque l’emprunteur empêche le banquier de le mettre en garde

Lorsqu’un emprunteur non averti se fait consentir un prêt qui, en regard de ses capacités de remboursement, présente des risques de non paiement, le banquier doit le mettre en garde.

Mais encore faut-il que l’emprunteur lui permette de bien apprécier sa situation en lui donnant des renseignements précis et exacts.

C’est ce que vient de juger la 1^ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt non publié du 08 décembre 2009 (08-14848).

Sous le visa de l’article 1147 du Code Civil, la 1^ère chambre civile reproche à la Cour d’Appel d’avoir retenu que la banque avait commis une faute en ne mettant pas son client en garde alors que celui-ci avait fourni des renseignements inexacts.

La Cour de Cassation justifie cette solution par un attendu de principe en jugeant que l’emprunteur non averti ne peut reprocher à une banque un manquement à son devoir de mise en garde, s’il a fait preuve de déloyauté vis-à-vis d’elle, pour l’inciter à lui accorder un concours.

Il appartiendra à la Cour de renvoi de juger si l’emprunteur a, en l’espèce, fait preuve de cette déloyauté en vue d’inciter la banque à lui accorder un crédit.

Au fil des mois, le contour de l’obligation de mise en garde se dessine.

La bonne foi et la loyauté semblent en constituer les piliers, et la réciprocité le mode de fonctionnement.