La relation entre le vendeur d’origine et le sous acquéreur

Le sous acquéreur d’un bien peut-il demander la résolution de la vente, non pas à son propre vendeur, mais à celui qui, à l’origine, a vendu ce même bien à un vendeur intermédiaire ?

Ainsi formulée, la question peut paraître complexe. Elle est en réalité simple.

Les biens se transmettent souvent dans une chaine successive de contrats. Une personne peut ainsi acheter une voiture à quelqu’un qui lui-même l’avait acquise d’un professionnel.

Celui que l’on appelle le sous acquéreur est parfois dépourvu de toute possibilité d’action contre celui qui lui a vendu ce bien. Il peut donc être tenté d’exercer une action contre le vendeur d’origine qui est parfois plus solvable ou tout simplement assuré.

La question a reçu, à plusieurs reprises, de nombreuses réponses.

Dans un arrêt du 09 mai 2010 (09-10090), la Cour de Cassation vient de reprendre une solution qu’elle avait déjà énoncée.

Le sous acquéreur trouve dans la chaîne de contrats la possibilité d’exercer une action directe contre le vendeur d’origine. Il peut ensuite demander la résolution de ce contrat.

Toutefois, il faut que le défaut de conformité soit imputable au vendeur d’origine.

D’autre part, l’action doit être engagée contre celui-ci et le vendeur intermédiaire.