Dépositaires : Obligations

Les contrats de dépôt sont extrêmement courants.

Ils consistent à remettre une chose à quelqu’un, dénommé dépositaire, qui devra la restituer.

Le dépositaire doit légalement conserver le bien qui lui est remis en lui apportant les mêmes soins que ceux qu’il apporte aux choses qui lui appartiennent.

Au terme du contrat, il doit restituer cette chose dans son état d’origine. Mais par dérogation à ces dispositions, l’article 1933 du Code Civil, fait supporter au propriétaire de la chose toutes les détériorations qui ne seraient pas imputables au dépositaire.

Mais comment apprécier ce qui est imputable ou non imputable au dépositaire ?

Dans un arrêt du 14 octobre 2010 (09-16967), la Cour de Cassation répond à cette question. Elle juge tout d’abord que le dépositaire n’a qu’une obligation de moyen. S’il doit conserver le bien qui lui est confié et le restituer dans son état d’origine, il doit donc faire de son mieux, mais sans être tenu à une obligation de résultat.

Après cet énoncé, on aurait pu en déduire que si le bien qui lui est confié est détérioré, il ne peut être présumé responsable de cette détérioration.

Or, la Cour de Cassation juge néanmoins que, si la chose remise au dépositaire est détériorée ou perdue, c’est au dépositaire de prouver non seulement que ces faits ne lui incombent pas, mais en outre qu’il a apporté à la conservation de la chose qui lui a été confiée tous les soins qu’il aurait apportés à celles qui lui appartiennent.

Le dépositaire doit aussi établir que la perte ou la détérioration est due à un cas de force majeure. Mais la Cour de Cassation ajoute que « le fait » propre du dépositaire ou de son préposé, substitué ou non, ne peut constituer un cas de force majeure.

En regard de ces énoncés, il paraît prudent d’organiser, par des clauses spécifiques, les conditions dans lesquelles le dépositaire devra restituer la chose qui lui est confiée.

Surtout les dépositaires occasionnels et professionnels devront veiller à garantir les conséquences de leur éventuelle responsabilité en souscrivant un contrat d’assurance.