Responsabilité personnelle du dirigeant

La chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 mars 2016, vient une nouvelle fois de rappeler qu’un dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle.

Elle juge que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l’intention coupable.

Cet arrêt a été prononcé par la chambre criminelle. Mais il pourrait avoir un prolongement lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d’une particulière gravité qui est incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions sociales, il engage sa responsabilité civile à l’égard des tiers à qui cette faute a causé un préjudice.

L’élément intentionnel, qui permet de retenir cette faute détachable, peut ainsi être établi en se référant à l’arrêt du 22 mars 2016 (15-84949).