Contrefaçon : Comparaison des deux signes

Dans son arrêt du 20 septembre 2016 (14-28346), la Cour de Cassation rappelle que, pour apprécier une contrefaçon, en l’absence d’une reproduction à l’identique, il faut apprécier le signe qui pourrait contrefaire une marque enregistrée plus par les ressemblances que par les différences.

Lorsqu’une marque est constituée d’un élément dominant, l’ajout d’éléments figuratifs dans le signe contrefaisant, ne suffit pas à effacer la prééminence de l’élément dominant.

La contrefaçon peut donc être retenue.

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