Révocation d’un mandataire social

Les Sociétés peuvent révoquer leurs mandataires sociaux.

Mais si cette révocation est abusive, elles peuvent être condamnées à réparer le préjudice qu’elles ont provoqué.

Tout est affaire d’appréciation.

Mais est-il légitime de révoquer un mandataire social en lui reprochant des fautes de management lorsqu’un quitus a été délivré sur la gestion ?

Dans un arrêt du 5 juillet 2017 (15-22936), la Cour de Cassation approuve une Cour d’Appel d’avoir jugé qu’il existait des motifs légitimes de révoquer le dirigeant à qui des fautes de gestion étaient reprochées, même si un quitus a été donné.

L’intérêt de cet arrêt est que le quitus avait été donné non pas au dirigeant révoqué, mais au président de la Société.

Le directeur général en déduisait que dès lors qu’il avait agi avec le président de la Société, le quitus qui avait été donné à ce dernier valait également quitus à son égard.

Le raisonnement était judicieux, mais il donnait au quitus un effet libératoire qu’il n’a pas et qui ne pouvait par conséquent exclure la révocation du directeur général, si ses fautes de gestion étaient avérées.

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