Résolution du contrat : dommages et intérêts

La clause, qui limite les conséquences d’une inexécution, subsiste-t-elle en cas de résolution du contrat qui l’énonce ?

Elle doit normalement entraîner un anéantissement de la convention.

La résolution peut avoir plusieurs causes.

Elle peut notamment résulter de l’inexécution, par l’une des parties, de ses obligations.

Les conséquences de cette inexécution peuvent être limitées par une clause du contrat.

Mais l’effet rétroactif de la résolution ne doit-il pas entraîner l’anéantissement de cette clause et permettre une réparation intégrale du préjudice ?

La Cour de Cassation, à plusieurs reprises, a répondu à cette question (cf notamment cassation du 22/03/11).

La résolution d’un contrat, en raison d’une inexécution par l’une des parties, n’a pas pour effet de rendre caduque la clause qui limite les conséquences de la responsabilité de cette partie.

Dans un arrêt du 07 février 2018, elle vient de réaffirmer ce principe en cassant un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy.

Cette solution est-elle logique ?

L’anéantissement du contrat peut justifier la solution retenue par la Cour d’Appel de Nancy, car il  y a quelque chose d’artificiel à maintenir une clause d’un contrat qui a perdu tout effet.

Mais la clause n’a-t-elle pas vocation à maintenir les effets du contrat en raison même de sa résolution ?

Il s’agirait ainsi d’une survivance, dont les parties seraient convenues, dès l’origine en acceptant que les conséquences de la résolution du contrat en raison de son inexécution, soient limitées à ce dont elles sont convenues.

La liberté contractuelle permet cet accommodement. Mais est-il légitime ?

Cette question renvoie à la rédaction du contrat et à son interprétation.

Ne faudrait-il pas ainsi subordonner le maintien d’une clause qui limite les conséquences de la responsabilité dans les seuls cas où cette hypothèse a été envisagée, et l’exclure dans tous les autres cas, si la convention est rédigée en termes trop généraux ?

Articles similaires