Nouveau conflit entre le secret bancaire et le droit à la preuve

Le secret bancaire est l’un des plus connus et l’un de ceux qui apparaissait résister le plus aux tentations de l’écorner afin de faire tomber une barrière qui a parfois été présentée comme une protection illégitime ou abusive.

Mais le secret semble en passe de vaciller fasse à l’exigence du respect du principe de proportion entre les intérêts antinomiques en présence, et le droit à la preuve.

Dans un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de Cassation avait ainsi refusé de casser un arrêt qui avait ordonné la communication d’informations normalement couvertes par le secret bancaire.

Pour justifier le rejet du pourvoi, dont elle était saisie, la Cour de Cassation a retenu que le droit à la preuve justifiait la communication de ces informations qui étaient nécessaires à la solution du litige et proportionnées aux intérêts antinomiques en présence.

Dans un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de Cassation réaffirme que le droit à la preuve justifie la communication de documents normalement couverts par le secret bancaire.

Son arrêt est cette fois-ci un arrêt de cassation, ce qui renforce son autorité.

La Cour d’Appel, dont la décision lui était déférée, avait en effet refusé d’ordonner la communication de documents couverts par le secret bancaire.

La Cour de Cassation lui reproche de ne pas avoir recherché si les informations, qui figuraient sur les documents couverts par le secret bancaire n’étaient pas indispensables à l’exercice du droit à la preuve, et proportionnées aux intérêts antinomiques en présence.

Ces différents arrêts ne consacrent pas la fin du secret bancaire. Ils affirment seulement qu’il n’est pas absolu et qu’il doit céder dans le but de rechercher un équilibre entre les droits antinomiques dès lors que les informations couvertes par le secret sont indispensables à la défense de l’un de ces droits.

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