Condamnation pénale du salarié pour harcèlement sexuel – atteinte à l’image de l’employeur

Lorsqu’un salarié a été condamné pénalement pour harcèlement sexuel, cela peut avoir des répercussions sur l’image de son employeur, surtout lorsque les faits ont connu une certaine publicité.

La Cour de cassation, le 14 novembre 2017, a jugé que l’employeur peut demander la réparation de son préjudice au salarié fautif, sans avoir à démontrer qu’il a commis une faute lourde qui suppose une intention de nuire.

Un salarié avait été licencié pour faute grave en raison du harcèlement sexuel qu’il avait imposé à plusieurs de ses collègues dont il était le supérieur hiérarchique. Le harcèlement sexuel constitue une faute grave.

Lorsque l’affaire fut portée devant le juge pénal par les victimes du harcèlement, l’employeur se constitua partie civile. Il était recevable à le faire ainsi puisqu’il avait directement et personnellement subi un préjudice en raison du fait que son salarié, par son comportement, avait terni son image.

Les juges ont alors condamné l’ancien salarié à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il est en effet admis qu’une personne morale peu comme personne physique, subir un tel préjudice, la Cour de cassation l’a déjà jugé.

Mais la responsabilité civile d’un salarié à l’égard de son employeur est traditionnellement subordonnée à la condition que le salarié ait commis une faute lourde qui suppose une intention de nuire.

C’est ce moyen que le salarié invoqua en vain devant la Cour d’Appel, pour contester la demande de son employeur. Son pourvoi a été rejeté et, là est l’intérêt de l’arrêt de la Cour de Cassation. Car en jugeant que la décision de la Cour d’Appel, est exempte d’insuffisance, elle retient que la responsabilité civile d’un salarié à qui une faute pénale est reprochée, peut engager sa responsabilité civile à l’égard de son employeur si celui-ci a directement et personnellement subi les conséquences de cette faute.

On regrettera cependant, que la Cour de Cassation se soit prononcée de manière trop implicite.

Articles similaires