Toujours et encore des histoires de messagerie….

Il est fréquent que, dans les contentieux qui opposent un employeur à un salarié, les documents opposés par l’un ou l’autre soient issus des messageries qui sont utilisées dans l’entreprise.

L’on sait que les fichiers, qui sont intégrés dans l’ordinateur mis à la disposition d’un salarié et qui ne sont pas identifiés comme « personnel » à celui-ci, peuvent être utilisés comme moyen de preuve.

Par contre, lorsqu’une messagerie électronique est identifiée comme étant une messagerie personnelle, les fichiers qui en sont issus ne peuvent être utilisés.

C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 janvier 2016.

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