- 29 septembre 2020
- Actualités législatives , Commercial , Propriété intellectuelle droit de l'internet
Sécurité informatique RGPD : complémentarité
La crise sanitaire a accéléré le recours au télétravail, et à la dématérialisation de manière générale. De nombreux bénéfices peuvent ré...
- 2 septembre 2020
- Banque , Cautionnement , Jurisprudence , Procédure collective
Cautionnement – Extinction – Procédure collective
Lorsqu’une personne s’engage en qualité de caution à garantir le remboursement d’un prêt consenti à une société et que  les actifs de cet...
- 14 avril 2020
- Actualités , Actualités législatives , Procédure collective
Covid-19
En cette période de crise, le rôle de l’avocat auprès des entreprises est essentiel. C’est pourquoi nous continuons à traiter les dossiers de ...
- 18 mars 2020
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
Responsabilité du dirigeant : comblement du passif
Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné Ã...
- 13 février 2020
- Actualités , Actualités législatives , Droit de la Consommation
Un professionnel peut-il bénéficier du code de la consommation ?
La question semble, a priori, appeler une réponse négative. Pourtant, le Code de la Consommation prévoit expressément que les professionnels, qui ...
- 10 décembre 2019
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
Nature de la déclaration de créance au passif et de la contestation de son existence
La déclaration de créance est assimilée à une demande en justice. Mais doit-elle être assimilée à une instance en paiement, bien que le paiemen...
- 4 décembre 2019
- Actualités , Actualités législatives , Commercial
Nouveau cadre des relations commerciales
L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié plusieurs dispositions du Code de Commerce, relatives à la transparence dans les relations commerciales. D...
- 4 décembre 2019
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
Procédure de conciliation – Sûreté nouvelle – Sauvegarde
Une procédure de conciliation peut être ouverte à l’égard de toute personne physique ou morale, qui éprouve des difficultés juridiques, écono...
- 23 juillet 2019
- Actualités , Actualités législatives , Droit du Travail
Plafond des indemnités prud’homales : validation de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation a été saisie pour avis par deux Conseils de Prud’hommes. Elle devait se prononcer sur la conformité des barèmes d’indemni...
- 21 juin 2019
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
Liquidation judiciaire – vente d’un immeuble et protection du logement de la famille
Le logement de la famille fait l’objet de dispositions particulières. Les devoirs et les droits respectifs des époux sont définis dans un socle c...