Covid-19

En cette période de crise, le rôle de l’avocat auprès des entreprises est essentiel. C’est pourquoi nous continuons à traiter les dossiers de ...
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Responsabilité du dirigeant : comblement du passif

Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné ...
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Un professionnel peut-il bénéficier du code de la consommation ?

La question semble, a priori, appeler une réponse négative. Pourtant, le Code de la Consommation prévoit expressément que les professionnels, qui ...
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Nature de la déclaration de créance au passif et de la contestation de son existence

La déclaration de créance est assimilée à une demande en justice. Mais doit-elle être assimilée à une instance en paiement, bien que le paiemen...
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Nouveau cadre des relations commerciales

L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié plusieurs dispositions du Code de Commerce, relatives à la transparence dans les relations commerciales. D...
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Procédure de conciliation – Sûreté nouvelle – Sauvegarde

Une procédure de conciliation peut être ouverte à l’égard de toute personne physique ou morale, qui éprouve des difficultés juridiques, écono...
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Plafond des indemnités prud’homales : validation de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation a été saisie pour avis par deux Conseils de Prud’hommes. Elle devait se prononcer sur la conformité des barèmes d’indemni...
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Liquidation judiciaire – vente d’un immeuble et protection du logement de la famille

Le logement de la famille fait l’objet de dispositions particulières. Les devoirs et les droits respectifs des époux sont définis dans un socle c...
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Extension de la procédure collective

Lorsqu’une personne physique ou morale fait l’objet d’une procédure collective et, notamment d’une liquidation judiciaire, cette procédure ...
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La réglementation sur la protection des données personnelles au soutien des recours contre les avis négatifs publiés sur Google Business

Une information professionnelle est protégée au titre de la loi sur la protection des données personnelles. De très nombreuses entreprises apparai...
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