La clause de réserve de propriété fragilise-t-elle la vente ?

La clause de réserve de propriété s’est généralisée dans les contrats de vente. Elle subordonne le transfert de propriété au paiement du pri...
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Solidarité entre les acquéreurs de droits sociaux

La cession de parts de société peut être convenue au profit d’un ou plusieurs acquéreurs. Lorsque la cession est établie au profit de plusieurs...
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Ordre public : Nullité relative, nullité absolue : deux nouvelles illustrations

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Responsabilité du dirigeant faute de gestion

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Le contrat de vente est connu de tous. Les obligations du vendeur semblent aller de soi. Même si le Code Civil n’est pas un livre de chevet, chacun...
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