Responsabilité : absence de mise en garde

Lorsqu’un prêt est consenti, la banque peut être tenue de mettre l’emprunteur en garde contre le risque de défaillance si l’emprunteur n’es...
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Nature de la déclaration de créance au passif et de la contestation de son existence

La déclaration de créance est assimilée à une demande en justice. Mais doit-elle être assimilée à une instance en paiement, bien que le paiemen...
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Validité de l’engagement de caution

L’engagement de caution est un engagement solennel. S’il n’est pas exprimé dans les termes définis par la loi, il est nul. Poursuivie en paiem...
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L’obligation d’information précontractuelle de l’emprunteur

La directive européenne du 23 avril 2008, qui a été introduite en France dans le Code de la Consommation, impose au prêteur, préalablement à la ...
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Procédure de conciliation – Sûreté nouvelle – Sauvegarde

Une procédure de conciliation peut être ouverte à l’égard de toute personne physique ou morale, qui éprouve des difficultés juridiques, écono...
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Cautionnement et disproportion de l’engagement

Le contentieux de la disproportion des engagements d’une caution continue de nourrir la jurisprudence. Rappelons qu’un créancier ne peut se prév...
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et les dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016

L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des obligations, notamment celles qui concernent la résolution des contrats. En reprenant les...
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Limite des effets du rétablissement personnel

Lorsque l’examen du surendettement d’une personne fait apparaître qu’elle est dans une situation irrémédiablement compromise, la commission d...
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L’obligation au passif d’un associé d’une société civile

A l’égard des tiers, les associés des sociétés civiles répondent infiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital so...
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Nouveau conflit entre le secret bancaire et le droit à la preuve

Le secret bancaire est l’un des plus connus et l’un de ceux qui apparaissait résister le plus aux tentations de l’écorner afin de faire tomber...
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