02 98 53 89 88
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les domaines d’activités
    • Droit commercial
    • Droit civil
    • Droit immobilier – Droit de la construction
  • Contact

Cautionnement

  • JurisprudenceBanque
  • 2 septembre 2020
  • Banque , Cautionnement , Commercial , Jurisprudence
  • Comments : 0

Perte de chance-Quelle réparation ?

La perte de chance constitue un préjudice de nature particulière. Elle est destinée à réparer le dommage qui aurait pu être évité si la chance d’échapper à la probabilité qu’il ne se réalise pas, n’avait pas été perdue. Cette notion est utilisée notamment, en droit bancaire pour...
En savoir plus
  • 2 septembre 2020
  • Banque , Cautionnement , Jurisprudence , Procédure collective
  • Comments : 0

Cautionnement – Extinction – Procédure collective

Lorsqu’une personne s’engage en qualité de caution à garantir le remboursement d’un prêt consenti à une société et que  les actifs de cette société, à la suite d’un redressement judiciaire, font l’objet d’un plan de cession, que devient son engagement ? Les réponses sont nombr...
En savoir plus
  • 2 septembre 2020
  • Banque , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Nullité de l’engagement de caution et intérêt social

Les engagements d’une société doivent être conformes à son objet social et à son intérêt social. Ces deux notions ne se confondent pas. Elles ne s’appliquent pas non plus dans les mêmes termes aux sociétés à responsabilité illimitée et aux sociétés à responsabilité limitée. Ain...
En savoir plus
  • 7 novembre 2019
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Cautionnement et disproportion de l’engagement

Le contentieux de la disproportion des engagements d’une caution continue de nourrir la jurisprudence. Rappelons qu’un créancier ne peut se prévaloir d’un engagement de caution qui est manifestement disproportionné au regard des revenus et du patrimoine de la caution. Lorsque les époux son...
En savoir plus
  • 3 juillet 2019
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Cautionnement : Validité en l’absence de date

Le cautionnement est un contrat solennel. Il doit s’exprimer dans des formes qui sont prescrites par le Code de la Consommation. L’article L.331-1 de ce code, dans la rédaction résultant de l’ordonnance du 14 mars 2016, pas plus que dans celle qui résultait de l’article L.341-2 du Code de...
En savoir plus
  • 25 juin 2018
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence , Société
  • Comments : 0

Nullité de l’engagement de caution d’une Société civile

Les engagements d’une société doivent être conformes à son objet social et à son intérêt social. Ces deux notions ne se confondent pas. La violation de l’objet social peut entraîner la nullité d’un acte pris par une Société, notamment un engagement de caution (cf. notre publication ...
En savoir plus
  • 16 mars 2018
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Portée de l’engagement

Lorsque la caution s’engage à garantir le paiement de toutes les dettes présentes ou futures d’une Société, peut-elle être tenue au paiement des dettes qui résultent d’une transmission universelle de patrimoine ? Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation approuve une Cour...
En savoir plus
  • 16 mars 2018
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Disproportion manifeste : quelle définition ?

L’arrêt prononcé par la Cour de Cassation le 28 février 2018 apporte une contribution importante pour apprécier la disproportion manifeste. Dans un arrêt du 30 juin 2016, la Cour d’Appel de Versailles a jugé qu’est manifestement disproportionné l’engagement de caution d’un présiden...
En savoir plus
  • 11 décembre 2017
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Validité de l’engagement à durée indéterminée

L’engagement de caution, depuis la loi du 1er août 2003, doit, à peine de nullité, être rédigé dans une forme solennelle en précisant notamment sa durée. L’obligation de fixer la durée interdit-elle les engagements d’une durée indéterminée ? Une lecture rigoriste du texte pourrait...
En savoir plus
  • 11 décembre 2017
  • Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
  • Comments : 0

Disproportion de l’engagement : Quel patrimoine retenir ?

Le régime matrimonial de la majorité des couples est le régime légal de la communauté. Conformément aux dispositions de l’article 1415 du Code Civil, les biens communs ne peuvent être engagés par le cautionnement de l’un des époux que si les deux époux se sont engagés, ou si l’un sâ...
En savoir plus
1 2 3

Catégories

Follow Us
On Social Networks

    Contactez-nous

    Téléphone : 02 98 53 89 88

    Laissez-nous un message

    Email : cabinet@alema-avocats.com

    Pour nous rencontrer

    6 rue Saint François
    29000 Quimper

    Liens utiles

    LÉGIFRANCE
    ASSEMBLÉE NATIONALE
    COUR DE CASSATION
    CONSEIL D'ÉTAT

    Liens légaux

    Politique de cookies (UE)

    Mentions légales

    Réalisation : Agence I-Kréa