Cautionnement – Extinction – Procédure collective

Lorsqu’une personne s’engage en qualité de caution à garantir le remboursement d’un prêt consenti à une société et que  les actifs de cette société, à la suite d’un redressement judiciaire, font l’objet d’un plan de cession, que devient son engagement ? Les réponses sont nombr...
En savoir plus

Nullité de l’engagement de caution et intérêt social

Les engagements d’une société doivent être conformes à son objet social et à son intérêt social. Ces deux notions ne se confondent pas. Elles ne s’appliquent pas non plus dans les mêmes termes aux sociétés à responsabilité illimitée et aux sociétés à responsabilité limitée. Ain...
En savoir plus

Nullité de l’engagement de caution d’une Société civile

Les engagements d’une société doivent être conformes à son objet social et à son intérêt social. Ces deux notions ne se confondent pas. La violation de l’objet social peut entraîner la nullité d’un acte pris par une Société, notamment un engagement de caution (cf. notre publication ...
En savoir plus

Validité de l’engagement à durée indéterminée

L’engagement de caution, depuis la loi du 1er août 2003, doit, à peine de nullité, être rédigé dans une forme solennelle en précisant notamment sa durée. L’obligation de fixer la durée interdit-elle les engagements d’une durée indéterminée ? Une lecture rigoriste du texte pourrait...
En savoir plus