- 24 juin 2016
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
La rupture conventionnelle est-elle exclusive de tout autre mode de résiliation amiable du contrat de travail ?
C’est à cette question que répond la Cour de Cassation dans un arrêt du 08 juin 2016 (15-17555). Un accord avait été conclu entre des employeur...
- 24 juin 2016
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
Licenciement économique et faute de l’entreprise
Lorsque les difficultés d’une entreprise sont liées à une erreur de gestion ou à une imprudence, et qu’elles entrainent dans leurs conséquenc...
- 2 juin 2016
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
L’indemnité de licenciement peut-elle être réduite ?
L’indemnité de licenciement, à laquelle le salarié peut prétendre, peut résulter d’une convention collective. Elle peut aussi résulter d’u...
- 2 juin 2016
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
Licenciement économique : Obligation de reclassement
Avant de procéder à un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de rechercher toutes les solutions de reclassement qui permettent...
- 1 juin 2016
- Actualités , Droit de la Consommation , Jurisprudence
Facebook peut faire l’objet d’un procès en France
Les litiges qui opposent Facebook à l’utilisateur de ses services sont nombreux. Facebook a introduit dans ses contrats une clause qui, en cas de l...
- 1 juin 2016
- Actualités , Jurisprudence , Société
Délai de paiement : Un tableau précise les informations qui doivent être communiquées
Conformément aux dispositions de l’article L.441-6-1 du Code de Commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissair...
- 1 juin 2016
- Actualités , Jurisprudence , Société
Respect de la vie privée
Une personne morale se distingue de la personne physique au moins par la présence d’un corps charnel. Mais de plus en plus les droits de la per...
- 1 juin 2016
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
Licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective
Le plan de cession d’une entreprise placée sous le régime de la liquidation judiciaire peut prévoir des licenciements. Les difficultés liée...
- 1 juin 2016
- Actualités , Jurisprudence , Société
Responsabilité personnelle du dirigeant
La chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 mars 2016, vient une nouvelle fois de rappeler qu’un dirigeant peut engager s...
- 1 juin 2016
- Actualités , Droit administratif , Jurisprudence
Le droit de l’urbanisme : un contentieux qui ne relève plus exclusivement de la compétence du juge administratif
Après avoir obtenu, le 05 mars 2009, la délivrance d’un permis de construire, les consorts X ont fait édifier une maison à usage d’habitation ...