Interdépendance des contrats

Financer un bien ou un service au moyen d’un crédit est courant. Mais, c’est parfois l’occasion de découvrir avec surprise de faus...
En savoir plus

Approbation des comptes

Les associés peuvent-ils délibérer sur les comptes sociaux, les approuver et répartir les bénéfices par consultation ? C’est à cette ques...
En savoir plus

L’action sociale des associés d’une société anonyme

Les actionnaires peuvent-ils exercer une action au nom de la société contre des tiers, dont le comportement ou les actions auraient occasionné un d...
En savoir plus

Cession de parts et répartition du bénéfice

Un associé qui cède ses parts à l’un de ses co-associés peut-il, en dépit de cette cession, revendiquer un droit sur les bénéfices consta...
En savoir plus

La preuve de l’acte authentique, un revirement rapide de la jurisprudence

Par plusieurs arrêts, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation semblait avoir porté un coup fatal à certains actes qui, bien que se présent...
En savoir plus

L’évaluation des parts : Faut-il recourir à un expert ?

Il est fréquent que le prix des parts sociales dépende d’un bilan de référence ou d’une convention qui permette d’en déterminer...
En savoir plus

information de la caution

La loi du 1er août 2003 a, entre autres, imposé à tout créancier professionnel, dont les créances sont garanties par le cautionnement d’une...
En savoir plus

L’ouverture, d’office, d’une procédure collective est-elle conforme à la constitution ?

C’est à cette importante et intéressante question que le conseil constitutionnel vient de répondre par une décision du 07 décembre 2012. La...
En savoir plus

Les fausses garanties d’une cession de parts

Deux notaires avaient constitué une société civile professionnelle. Plusieurs années après, l’un des associés décida de céder ses parts ...
En savoir plus

L’intérêt social : une protection à redécouvrir

Un arrêt du 12 septembre 2012 (11-17948) de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que l’objet social ne constitue pas la seu...
En savoir plus