- 31 mai 2013
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Interdépendance des contrats
Financer un bien ou un service au moyen d’un crédit est courant. Mais, c’est parfois l’occasion de découvrir avec surprise de faus...
- 2 avril 2013
- Actualités , Jurisprudence , Société
Approbation des comptes
Les associés peuvent-ils délibérer sur les comptes sociaux, les approuver et répartir les bénéfices par consultation ? C’est à cette ques...
- 2 avril 2013
- Actualités , Jurisprudence , Société
L’action sociale des associés d’une société anonyme
Les actionnaires peuvent-ils exercer une action au nom de la société contre des tiers, dont le comportement ou les actions auraient occasionné un d...
- 22 mars 2013
- Actualités , Jurisprudence , Société
Cession de parts et répartition du bénéfice
Un associé qui cède ses parts à l’un de ses co-associés peut-il, en dépit de cette cession, revendiquer un droit sur les bénéfices consta...
- 10 janvier 2013
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
La preuve de l’acte authentique, un revirement rapide de la jurisprudence
Par plusieurs arrêts, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation semblait avoir porté un coup fatal à certains actes qui, bien que se présent...
- 24 décembre 2012
- Actualités , Jurisprudence , Société
L’évaluation des parts : Faut-il recourir à un expert ?
Il est fréquent que le prix des parts sociales dépende d’un bilan de référence ou d’une convention qui permette d’en déterminer...
- 14 décembre 2012
- Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
information de la caution
La loi du 1er août 2003 a, entre autres, imposé à tout créancier professionnel, dont les créances sont garanties par le cautionnement d’une...
- 14 décembre 2012
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
L’ouverture, d’office, d’une procédure collective est-elle conforme à la constitution ?
C’est à cette importante et intéressante question que le conseil constitutionnel vient de répondre par une décision du 07 décembre 2012. La...
- 29 novembre 2012
- Actualités , Jurisprudence , Société
Les fausses garanties d’une cession de parts
Deux notaires avaient constitué une société civile professionnelle. Plusieurs années après, l’un des associés décida de céder ses parts ...
- 16 novembre 2012
- Actualités , Jurisprudence , Société
L’intérêt social : une protection à redécouvrir
Un arrêt du 12 septembre 2012 (11-17948) de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que l’objet social ne constitue pas la seu...