- 1 décembre 2010
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Vice de construction
Il est de plus en plus courant de constater la confusion qui existe entre les termes de « défaut » et de « vice ». Même si le défaut consta...
- 9 novembre 2010
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Contrat de vente : Obligation de conseils du vendeur
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseils à l’égard de ses clients. Il est depuis longtemps admis que toute personne, qu...
- 9 novembre 2010
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Contrat divisible ou indivisible
Il est fréquent de financer la « détention » de certains biens au travers d’un contrat de location. Qu’il s’agisse de voiture,...
- 8 octobre 2010
- Actualités , Jurisprudence , Société
Responsabilité personnelle du dirigeant
Lorsque le gérant d’une société à responsabilité limitée intervient pour le compte de celle-ci et commet une faute, il n’engage sa r...
- 1 juillet 2010
- Actualités , Commercial , Jurisprudence
Marque : Risque de confusion
Le risque de confusion entre deux marques alimente un important contentieux. Les similitudes entre les signes utilisés comme marque constituent le ca...
- 8 juin 2010
- Actualités , Baux commerciaux , Jurisprudence
Galerie marchande – Association de commerçants
Il est courant que des baux, qui portent sur des locaux situés dans des galeries marchandes, comportent une clause qui oblige le locataire à adhére...
- 4 juin 2010
- Actualités , Jurisprudence , Société
Rémunération du gérant d’une SARL
La fixation de la rémunération du gérant d’une SARL constitue-t-elle une convention soumise à la délibération des associés ? La question...
- 4 juin 2010
- Actualités , Jurisprudence , Société
Retrait – Evaluation des droits sociaux
Le statut de plusieurs sociétés permet aux associés de se retirer. Cette faculté est notamment réservée aux associés des sociétés civiles. Le...
- 4 juin 2010
- Actualités , Jurisprudence , Société
Validité et nullité des actes pris par les sociétés
Les actes ou les délibérations des sociétés qui ne respectent pas les statuts ou le règlement intérieur doivent-ils être sanctionnés par la nu...
- 4 juin 2010
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
La relation entre le vendeur d’origine et le sous acquéreur
Le sous acquéreur d’un bien peut-il demander la résolution de la vente, non pas à son propre vendeur, mais à celui qui, à l’origine, ...