- 31 mai 2011
- Actualités , Baux commerciaux , Jurisprudence
Droit de repentir
Lorsqu’à l’occasion d’un renouvellement du bail, un différend survient entre le bailleur et le locataire sur le prix du loyer, le ...
- 31 mai 2011
- Actualités , Jurisprudence , Société
Dissolution de société pour cause de mésentente
Les différends entre associés ne sont pas rares, malheureusement. Ils peuvent conduire à une demande de dissolution. L’argument souvent invoq...
- 4 avril 2011
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
Clause de non concurrence et pacte d’associé
La validité de la clause de non concurrence imposée à un salarié est soumise à des conditions strictes en vertu du principe fondamental du libre ...
- 4 avril 2011
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
Clause de non concurrence et pacte d’associé
La validité de la clause de non concurrence imposée à un salarié est soumise à des conditions strictes en vertu du principe fondamental du libre ...
- 3 février 2011
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
Quels sont les bénéficiaires de la procédure
Les procédures de surendettement sont destinées aux particuliers. Mais toute dette peut-elle être prise en compte ? Il a fallu de nombreuses évol...
- 21 janvier 2011
- Actualités , Jurisprudence , Société
SAS : Pouvoirs du directeur général
La question des pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiées fait encore débat. La loi qui a créé les SAS a fait ...
- 21 janvier 2011
- Actualités , Jurisprudence , Procédure civile
Preuve : Affaire des écoutes, suite
La Cour de Cassation a déjà eu l’occasion d’affirmer que les écoutes téléphoniques, qui sont faites à l’insu de toute personne...
- 12 janvier 2011
- Actualités , Droit du travail , Jurisprudence
Rupture d’un commun accord : peut-on la contester ?
Les ruptures d’un contrat de travail d’un commun accord se sont multipliées. Souvent perçues comme un mode souple et simple de rupture, ...
- 12 janvier 2011
- Actualités , Cautionnement , Jurisprudence
Cautionnement disproportionné et déclaration de la caution
La loi du 1er août 2003 a introduit dans le Code de la Consommation une disposition qui interdit au créancier professionnel de se prévaloir d&rsquo...
- 1 décembre 2010
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Dépositaires : Obligations
Les contrats de dépôt sont extrêmement courants. Ils consistent à remettre une chose à quelqu’un, dénommé dépositaire, qui devra la rest...