- 5 mars 2019
- Actualités , Jurisprudence , Propriété Intellectuelle
La saveur d’un produit est-elle protégeable ?
Les goûts et les couleurs sont affaire de chacun. Mais il en est certains qui plaisent plus que d’autres et leur succès peut légitimement justifi...
- 18 janvier 2019
- Droit des contrats , Jurisprudence
La clause de réserve de propriété fragilise-t-elle la vente ?
La clause de réserve de propriété s’est généralisée dans les contrats de vente. Elle subordonne le transfert de propriété au paiement du pri...
- 18 janvier 2019
- Jurisprudence , Société
Solidarité entre les acquéreurs de droits sociaux
La cession de parts de société peut être convenue au profit d’un ou plusieurs acquéreurs. Lorsque la cession est établie au profit de plusieurs...
- 18 décembre 2018
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Ordre public : Nullité relative, nullité absolue : deux nouvelles illustrations
Plusieurs articles ont déjà été publiés sur notre site en rappelant la distinction qui doit être faite entre les nullités absolues et relatives...
- 11 octobre 2018
- Actualités , Jurisprudence , Procédure collective
Responsabilité du dirigeant faute de gestion
L’article L.651-2 du Code de Commerce permet, en cas de liquidation judiciaire, de faire supporter au dirigeant l’insuffisance d’actif qui résu...
- 11 octobre 2018
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Manœuvres dolosives : De qui doivent-elles émaner ?
Le dol est le fait de tromper par mensonges, manœuvres ou réticences. Il constitue une cause d’annulation du contrat. Mais toute pratique de cette...
- 31 août 2018
- Actualités , Jurisprudence , Société
Désignation d’un mandataire ad’hoc
La mésentente entre associés peut constituer une cause de dissolution lorsqu’elle conduit à une paralysie du fonctionnement de la Société. Mais...
- 5 juillet 2018
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
Les obligations du vendeur professionnel
Le contrat de vente est connu de tous. Les obligations du vendeur semblent aller de soi. Même si le Code Civil n’est pas un livre de chevet, chacun...
- 25 juin 2018
- Actualités , Cautionnement , Jurisprudence , Société
Nullité de l’engagement de caution d’une Société civile
Les engagements d’une société doivent être conformes à son objet social et à son intérêt social. Ces deux notions ne se confondent pas. La vi...
- 25 juin 2018
- Actualités , Droit des contrats , Jurisprudence
La délégation et ses effets
Avant la réforme du 10 février 2016, la délégation était régie par les articles 1275 à 1276 du Code Civil. Les nouvelles dispositions sont plus...