Devoir de mise en garde

La banque est-elle tenue d’un devoir de mise en garde à l’égard de la personne qui lui consent une hypothèque pour garantir le remboursement d’un prêt qu’elle accorde à un tiers ? C’est à cette question que répond l’arrêt de la chambre commerciale du 24 mars 2009. Après avoir ra...
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